MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société SOLAGRI (ci-après « SOLAGRI » ou « L’EDITEUR »), dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.solagri.fr permet l’accès au site aux utilisateurs particuliers et professionnels et entend conditionner son fonctionnement.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site internet www.solagri.fr est édité et exploité par la société SOLAGRI SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BIREY sous le numéro TI 330 179 698 00049 et dont le siège social est situé à Chambley Planet Air, Départementale 131A, 54470 SAINT JULIEN LES GORZE.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 330 179 698.

Numéro de téléphone : 03.82.20.89.15

Courriel : contact@solagri-sa.fr

Directrice de publication : Maryline STEMART.

Hébergeur

ADISTA

SAS au capital social de 1 250 000€.

RCS de NANCY 323 159 715.

Siège social : 9 rue Blaise PASCAL – 54320 MAXEVILLE

Téléphone : 03.57.54.54.00

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVICE

Le site est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

Le site utilise tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un événement de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du service n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent site.

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le site www.solagri.fr sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisés, …).

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par l’éditeur apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. SOLAGRI ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence du site www.solagri.fr.
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Les photos sont non contractuelles.

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
• Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

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La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. L’autorisation qui serait accordée par l’éditeur n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

ARTICLE 5 – LITIGES

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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SOLAGRI à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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